La loi 2002-2 est une loi française adoptée le 2 janvier 2002. Officiellement intitulée « Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale », elle vise à moderniser le secteur social et médico-social afin de mieux répondre aux besoins des usagers, en renforçant notamment leurs droits et en améliorant la qualité des prestations fournies. Voici les grands axes qui permettent de mieux comprendre la loi 2002-2.
Plan de l'article
- Renforcement des droits des usagers
- L’élargissement des missions de l’action sociale
- L’optimisation de l’organisation et de la coordination des divers acteurs du domaine médico-social et social
- L’amélioration de la planification des actions sociales et médico-sociales
- Le suivi et l’évaluation des actions
Renforcement des droits des usagers
La loi 2002-2 édicte les règles relatives aux droits des usagers. Elle précise la place que ceux-ci occupent dans le parcours des soins d’accompagnement. L’application de la loi vise à améliorer l’autonomie, la protection des personnes et la mise en œuvre de leur citoyenneté.
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Parmi les droits qui sont reconnus à l’usager dans la loi du 2 janvier 2002, on peut citer :
- Le respect de la dignité, de la vie privée, de l’intégrité, de l’intimité et de la sécurité ;
- Le libre choix entre les services adaptés dont il bénéficie dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé ou d’un service à son domicile ;
- La confidentialité des informations sur lui ;
- L’information sur les protections et les droits légaux et contractuels dont il bénéficie et les voies de recours auxquelles il a accès.
La loi 2002-2 exige l’élargissement des missions de l’action sociale. Cette exigence porte sur deux axes principaux :
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- La prévention: l’action sociale doit être menée davantage sur la prévention des difficultés sociales et médico-sociales. Pour éviter que les difficultés s’aggravent, elle doit repérer les situations à risques et mettre en œuvre des interventions précoces ;
- L’accompagnement : l’action sociale doit proposer un accompagnement individualisé aux personnes en difficulté, en tenant compte de leurs besoins et de leurs aspirations. Il s’agit de favoriser l’autonomie des personnes et de leur permettre de vivre dans leur environnement habituel.
La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale a également pour objectif de mieux organiser les différents intervenants du domaine social et médico-social.
Cette optimisation porte d’abord sur la coopération. Les différents acteurs doivent établir un partenariat entre eux afin de mieux répondre aux besoins des usagers. De cette manière, ils sont en mesure d’établir et de mettre en œuvre des projets communs et de partager facilement les informations.
Selon la loi du 2 janvier 2002, les acteurs doivent organiser les interventions afin d’éviter les ruptures de parcours et pour assurer une prise en charge globale et cohérente des usagers.
La loi améliore d’ailleurs la planification des actions sociales et médico-sociales. Cela porte sur de nombreux axes :
- L’évaluation des besoins: les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS) sont tenus de faire une évaluation systématique des besoins sociaux et médico-sociaux des populations dans leur territoire ;
- La planification pluriannuelle, qui doit prendre en compte les besoins des usagers et les ressources disponibles.
Le suivi et l’évaluation des actions
La loi 2002-2 met en œuvre des outils qui permettent de suivre et d’évaluer les actions et les services afin d’ajuster et optimiser en continue les politiques sociales et médico-sociales.