Lors du décès d’un proche, il faut supporter la douleur liée à sa disparition et faire face aux dépenses pour ses obsèques. Ces dernières ne sont pas des moindres et peuvent représenter un coût important. Pour éviter cette pression financière en cette période difficile, vous pouvez recourir aux aides pour les familles endeuillées. Celles-ci sont nombreuses et peuvent provenir des organismes sociaux et collectivités ou des assurances souscrites par le défunt.
Plan de l'article
- Les aides de financement des frais d’obsèques offertes par les organismes et collectivités sociaux
- L’aide aux frais d’obsèques provenant des assurances souscrites
- Les démarches administratives pour bénéficier des aides aux frais d’obsèques
- Les alternatives pour financer les frais d’obsèques en cas de non-éligibilité aux aides et assurances
Les aides de financement des frais d’obsèques offertes par les organismes et collectivités sociaux
Les personnes éplorées par la perte d’un proche peuvent bénéficier d’un financement de la part de divers organismes sociaux et collectivités. Il suffit de faire les démarches nécessaires.
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Le capital décès de la CPAM et de la MSA
Les ayants droit des travailleurs et salariés qui ont cotisé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peuvent bénéficier du capital décès. Le montant de cette aide s’élève à 3 681 euros et elle est attribuée par ordre de priorité aux bénéficiaires.
Il en est de même pour les bénéficiaires prioritaires et non prioritaires des travailleurs du domaine agricole ayant cotisé à la MSA. Pour en bénéficier, il faut remplir et envoyer le formulaire de demande de capital décès suivi des pièces justificatives demandées par la MSA du lieu de résidence du défunt.
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Remboursement frais d’obsèques par la CNAV
Il est possible d’obtenir un remboursement des frais d’obsèques d’un proche décédé de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Après avoir avancé les frais, vous pourrez être remboursé à hauteur de 2400 €. Cette somme est due aux défunts titulaires de pensions de vieillesse. Elle n’est percevable que sur présentation des factures des frais d’obsèques et de l’acte de décès. Elle n’est pas obligatoirement versée aux ayants droit et héritiers.
L’aide financière du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale peut vous assister en finançant les frais liés aux obsèques d’un proche. Si vous n’avez pas les ressources nécessaires, vous pouvez adresser une demande au CACS du lieu de décès.
L’aide décès de la CAF
La CAF apporte un soutien financier pour l’organisation des obsèques aux personnes éplorées qui correspondent à des conditions de prise en charge. En fonction du département le montant du financement peut varier entre 800 et 1500 euros.
D’autres organismes tels que l’ASF, la CARSAT, le RSI accordent aussi des allocations. La commune peut également prendre en charge les frais d’obsèques dans certains cas.
L’aide aux frais d’obsèques provenant des assurances souscrites
Si le défunt a souscrit des assurances dédiées au règlement des frais d’obsèques, celles-ci peuvent servir à financer ses obsèques. Il peut s’agir de :
- l’assurance-vie ;
- contrat d’assurance décès ou d’assurance obsèques ;
- contrat obsèques.
Hormis ces différentes alternatives, la loi autorise le prélèvement sur les biens ou les comptes bancaires du défunt pour le règlement des dépenses liées aux obsèques. Il existe également des aides financières exceptionnelles pour certains cas de décès (accident de la route, maladie professionnelle ou accident du travail…).
Les démarches administratives pour bénéficier des aides aux frais d’obsèques
Pour bénéficier des aides aux frais d’obsèques, il est impératif de suivre certaines démarches administratives. En premier lieu, la famille doit informer le maire de la commune où a eu lieu le décès afin qu’il établisse un acte de décès. Cet acte sera ensuite transmis à l’officier d’état civil du lieu où auront lieu les obsèques.
Pour obtenir une aide financière exceptionnelle (fonds social), vous devez constituer un dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires et le déposer auprès :
• du centre communal ou intercommunal d’action sociale en fonction des communes ;
• de votre caisse primaire d’assurance maladie si vous êtes retraité ou salarié ;
• du conseil départemental.
Ce dossier doit comporter plusieurs documents tels que :
• l’acte de décès ;
• le devis des pompes funèbres avec détails sur les prestations fournies ;
• les factures relatives au règlement des frais liés aux obsèques ;
• toutes autres attestations permettant de prouver que vous êtes dans une situation difficile (notification ARE Pôle emploi par exemple).
Il faut aussi noter que le défunt peut avoir souscrit une assurance-vie qui couvre ses frais d’obsèques. Dans ce cas, la compagnie doit être contactée rapidement afin qu’elle puisse instruire votre demande dans les meilleurs délais. Vous devez souligner que cette assurance-vie peut ne pas suffire à couvrir tous les frais, il faudra donc combler le reste avec d’autres aides financières.
Vous devez noter que la procédure pour bénéficier des aides aux frais d’obsèques peut prendre du temps. Aussi, il est recommandé de se rapprocher rapidement des organismes susmentionnés afin de mettre toutes les chances de son côté pour un règlement rapide et efficace des obsèques.
Les alternatives pour financer les frais d’obsèques en cas de non-éligibilité aux aides et assurances
Il est possible de trouver des alternatives pour financer les frais d’obsèques en cas de non-éligibilité aux aides et aux assurances. La première solution consiste à demander un prêt personnel. Les banques proposent souvent ce type de prêt, qui peut couvrir entièrement ou partiellement les frais. Il faut cependant être prudent, car le remboursement devra être effectué sur une période plus ou moins longue.
Une autre solution est la souscription à une assurance-décès qui permettra aux bénéficiaires désignés de recevoir une somme d’argent afin de régler les frais d’obsèques. Il existe aussi certaines associations telles que France Alzheimer ou la Croix-Rouge française qui peuvent apporter leur soutien financier dans certains cas particuliers.
Pensez à bien réfléchir aux différentes options possibles, notamment en termes de budget et de capacités financières, pour éviter toute situation délicate par la suite.